Politique de confidentialité

En tant qu’organisme sans but lucratif qui œuvre à recueillir du financement pour le secteur de la santé et des services sociaux, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de sollicitation de contributions de diverses formes, de participation à des événements et d’information.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire de participation à un événement, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez SCLÉRODERMIE QUÉBEC, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-après.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web, et SCLÉRODERMIE QUÉBEC n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner attentivement avant de soumettre des renseignements personnels.

QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS

Depuis sa fondation en 1989, Sclérodermie Québec est devenue la première source d’information publique francophone incontournable sur la sclérodermie et de soutien aux patients sclérodermiques au Canada.

L’objectif ultime que nous poursuivons : vaincre la sclérodermie !

Œuvrant sur plusieurs fronts, l’organisme s’est donné pour mission de :

  • Permettre aux personnes aux prises avec la maladie d’améliorer leur qualité de vie ;
  • Recueillir des fonds pour soutenir financièrement la recherche de pointe en sclérodermie ;
  • Développer des outils pour les patients, le grand public et les professionnels de la santé sur divers sujets en lien avec la sclérodermie ;
  • Défendre les intérêts de sa communauté de patients.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ? 

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris : 

  • Des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s) électronique(s), groupe d’âge, sexe et numéro(s) de téléphone ; 
  • Des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio ; 
  • Des renseignements médicaux, y compris vos symptômes et affections, vos habitudes d’exercice et autres habitudes de santé ;
  • Des renseignements relatifs au marketing et aux préférences de communication, de même que des renseignements connexes comme des préférences alimentaires, des commentaires et des réponses à des sondages ; 
  • Des renseignements relatifs à l’historique de contributions, de participation à des événements de l’organisme, à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement ; 
  • Des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services que nous vous avons rendus ; 
  • Des renseignements sur votre parcours professionnel, vos réseaux, votre implication sociale, vos affiliations professionnelles et vos liens familiaux ; 
  • Des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Sclérodermie Québec ; 
  • Des renseignements sur l’utilisation de notre site Web et d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant vos visites sur notre site Web, votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins de profilage et d’autres technologies de pistage ; 
  • Des renseignements comme votre politique de dons et investissements communautaires, vos contributions, les organismes bénéficiaires qui les reçoivent et ce à quoi elles sont dédiées, la reconnaissance obtenue, le processus de décision et les noms des personnes ; et  
  • Le cas échéant, la preuve du consentement qui nous a été donnée (date, heure, moyen) dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels ;
  • Tout autre renseignement personnel fourni. Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes (comme vos clients, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires véritables), vous devez vous assurer de les avoir dûment avisés que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de ces renseignements. 

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs. 

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous obtenons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement et lors de nos interactions avec vous, notamment comme suit : 

  • Lors de votre inscription à des événements, formations et infolettres ; 
  • Lors de l’inscription à des événements-bénéfice ; 
  • Lorsque vous faites un don à notre organisme, quel que soit la forme de votre don ; 
  • Lors de votre inscription comme bénévole pour notre organisme ; 
  • Au cours de la prestation de services que nous vous rendons ;
  • Lors d’échanges para courriers, courriel ou téléphone ;
  • Lors de votre navigation sur notre site Web. 

Nous collectons également des renseignements personnels que vous rendez accessibles au public notamment sur les plateformes publiques.

Nous collectons vos renseignements personnels auprès de vous-même. 

À QUELLES FINS RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après pour chacune desquelles nous indiquons pour quels motifs nous les utilisons : 

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos activités, pour vous offrir une infolettre, vous communiquer des informations et vous offrir des sondages ; 
  • Pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue entre vous et nous ; 
  • Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds ;
  • Pour percevoir le paiement de vos dons et vos achats d’articles ou de billets en ligne ;
  • Pour émettre des reçus aux fins d’impôt, le cas échéant ;
  • Pour vous permettre de nous contacter concernant un de nos programmes ; 
  • Afin de faciliter l’utilisation de nos sites Web et de s’assurer que le contenu est pertinent et pour s’assurer que le contenu de nos sites Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil ; 
  • À des fins de marketing et de développement de nos activités – pour fournir des détails sur nos nouveaux programmes et services, de l’information sur les développements de notre organisme et de notre secteur et des invitations à des séminaires, forums et à des événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements ;
  • À des fins de recherche et de développement (y compris du point de vue de la sécurité) – pour réaliser des analyses permettant de mieux comprendre les exigences de nos donateurs en matière de services, de marketing et pour mieux comprendre notre organisme et élaborer nos services et nos offres ; 
  • À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez Sclérodermie Québec ;
  • Pour obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de notre site Web, notamment, par le biais de fichiers témoins analytiques comme Google Analytics, pour améliorer et administrer celui-ci ; et pour obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de nos communications par courriel ; 
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques ; et 
  • Pour prévenir la fraude et/ou effectuer d’autres vérifications d’antécédents qui pourraient être notamment requises à tout moment aux termes de la loi ou de la réglementation applicable et/ou selon les pratiques exemplaires dans le domaine (si des renseignements faux ou inexacts sont fournis ou si une fraude est constatée ou soupçonnée, de l’information pourrait être transmise à des organismes de prévention de la fraude). 
  • Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.  

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Sclérodermie Québec est un organisme à but non lucratif dûment incorporé et reconnu comme organisme de bienfaisance, par conséquent, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité du réseau de Sclérodermie Québec et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants : 

  • Des bénévoles et clients de Sclérodermie Québec pour les fins de recrutement de ressources humaines, de bénévoles et des fins de sollicitation de contributions financières ou autres ; 
  • Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires, notamment ceux qui nous fournissent des services de sollicitations de dons, d’analyse de bases de données ; 
  • Des fournisseurs de services en technologie de l’information, afin de développer nos d’applications, d’héberger et d’entretenir nos sites Web  ; 
  • Des partenaires de marketing, comme Google et Facebook, pour promouvoir nos contenus et nos offres. Lorsque vous visitez notre site Web, ces tiers peuvent utiliser des fichiers témoins (ou cookies), pixels invisibles ou autres technologies similaires sur votre disque dur pour collecter ou recevoir des informations à propos de votre navigation sur notre site Web et ailleurs sur Internet. Ces technologies permettent de diffuser des publicités pertinentes et ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ;

Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à une demande de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi. Lorsque nous pourrons légalement et raisonnablement vous informer de cette communication, nous le ferons.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES FICHIERS TÉMOINS ET PIXELS INVISIBLES ? 

Nous utilisons des fichiers témoins pour différentes fins, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Nous utilisons des fichiers témoins que nous installons nous-mêmes, mais également ceux de tiers. Si vous y avez consenti, ces tiers recueillent des données sur chaque site Web ayant un tel fichier témoin installé afin de nous fournir des données contextuelles en matière analytique, ou afin de nous permettre de vous cibler avec des publicités pertinentes. Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard des fichiers témoins en tout temps en gérant vos préférences directement dans votre navigateur.

Catégories de fichiers témoins (cookies) et utilisation : 

  • Essentiels : Les fichiers témoins essentiels sont utilisés pour vous offrir nos services en ligne et rendre nos programmes disponibles, afin, notamment, d’en assurer la sécurité. Ils sont essentiels à l’accès et l’utilisation de notre site Web, par exemple.
  • Fonctionnels : Les fichiers témoins fonctionnels sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités ou de services disponibles par le biais d’un site Web. Par exemple, ils mémorisent la langue d’affichage.
  • Analytiques : Les fichiers témoins analytiques sont utilisés afin de mieux comprendre la performance de notre site Web, notamment le contenu qui est apprécié par les visiteurs, ou afin de mesurer l’impact de nos campagnes de sensibilisation. Par exemple, nous utilisons les fichiers témoins de Google Analytics pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs, la provenance des visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site Web. Nous voyons uniquement les données fournies par Google Analytics de façon agrégée.
  • Marketing : Les fichiers témoins de marketing sont installés par de tiers afin de recueillir de l’information sur vos préférences de navigation et vos champs d’intérêt lorsque vous naviguez sur le Web. Ils permettent de vous cibler avec des publicités pertinentes. Par exemple, nous utilisons les technologies de suivi de tiers comme Meta/Facebook et Google.
  • Préférences : Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
  • Non classés : Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Pixels invisibles dans les courriels HTML 

Nos courriels de marketing renferment un « pixel invisible » unique propre à la campagne qui nous avise si nos courriels sont ouverts et qui, combiné à une autre technologie, vérifie les clics sur les liens contenus dans le courriel. Nous pourrions utiliser cette information à diverses fins, notamment pour établir lesquels de nos courriels vous intéressent le plus et pour demander aux utilisateurs qui n’ouvrent pas nos courriels s’ils souhaitent continuer de les recevoir. Le pixel sera supprimé lorsque vous supprimerez le courriel. Si vous ne souhaitez pas que le pixel soit téléchargé sur votre appareil, vous devriez choisir de ne pas cliquer sur les liens que nous vous envoyons. 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique de confidentialité des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.  

Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique Comment communiquer avec nous.

OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS HORS QUÉBEC ? 

Sclérodermie Québec s’efforce d’héberger vos données au Canada, et lorsque possible, au Québec. Nous utilisons les outils et serveurs de Microsoft Canada lesquels sont situés en Ontario ainsi qu’une réplication de ces données au Québec. 

Nous utilisons Mailchimp pour l’envoi de nos infolettres. Les renseignements collectés sur cette plateforme sont stockés dans des services infonuagiques aux États-Unis.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement que ces renseignements soient connus.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. En conséquence, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites donc en toute connaissance de cause en acceptant d’en assumer les risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique Comment communiquer avec nous. S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident.  Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. 

QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants : 

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements personnels et, le cas échéant, de demander d’y avoir accès. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire n’excédant pas le coût de la transcription, de la reproduction ou de la transmission, une personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant ;
  • Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, ne sont pas trompeurs et sont à jour ; 
  • Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons ; 
  • Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser ses renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à son nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion lui cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli) ; 
  • Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser de manière irréversible les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex. conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle) ; 
  • Le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ; 
  • Le droit d’être informé lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions. 

Si vous communiquez avec nous, nous pourrions requérir des renseignements personnels additionnels afin de valider votre identité. Si nous ne pouvons accepter votre demande, nous vous informerons du motif de refus. Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous pouvez contacter de nouveau notre responsable de la protection des renseignements personnels, et nous ferons une nouvelle étude de votre requête. Autrement, vous pouvez exercer vos droits auprès de la Commission d’accès à l’information, ou l’autorité responsable dans votre juridiction, si vous êtes domiciliés hors du Québec. 

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique Comment communiquer avec nous.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ? 

Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, ou en utilisant les fonctionnalités techniques mises à votre disposition, le cas échéant. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Sclérodermie Québec
Madame Diane Collard
550, chemin Chambly, bureau 40
Longueuil (QC) J4H 3L8
Téléphone : 514-990-6789 ; Sans frais : 1-844-990-6789
dianecollard@sclerodermie.ca

COMMENT METTONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ? 

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos traitements des renseignements personnels. Nous vous recommandons de consulter la présente politique de confidentialité régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 7 novembre 2023.